il est institué une commission qui sera chargée d’élaborer un projet de réglementation sur la navigation des bâtiments d’une jauge brute inférieure à 250 tonneaux, immatriculés dans dans la colonie.

Cette commission est composée comme suit :

Président : capitaine de corvette Monnot, commandant de la marine;

Membres : M. Calydon, chef du Service de l’inscription maritime: M. Griveau, lieutenant du port.