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Décision n° 211 du 8 avril 1941 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Lue punition comportant une retenue de quatre cent cinquante francs de solde à effectuer en trois mensualités de cent cinquante franes, est infligée à l’agent contractuel malgache Razafindrakoto (lierre), pour indélicatesses commises an cours d’un travail de confiance dont il était chargé