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Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français,
Sur la proposition du Secrétaire d’Etat aux colonies :
Vu le décret du 3 janvier 1924 portant dérogâtions aux dispositions de l’ordonnance du 10 juillet 1816 sur les hommages publics,
DECRETE
Art. 1er. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 3 janvier 1024 susvisé.
Art. 2. — Les pouvoirs dévolus aux préfets seront exercés par les gouverneurs généraux ou gouverneurs des colonies.
Art. 3. — Le présent décret sera exécuté comme loi d’État.
ph. pétain.
Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français :
Le Secrétaire d’Etat aux colonies,
Platon.