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Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Édition n° 534 du 31/05/1941

Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français,

Vu le décret du 28 août 1898 portant réorganisation de l’administration de la Côte française des Somalis;

Vu les décrets du 21 mai 1898 et du 2 juillet 1913 sur les Secrétariats généraux des colonies :

Vu le décret du 25 mars 1924 portant suppression d’emploi de secrétaire général.

DECRETE

Art. 1 er. — Sont rétablies les fonctions de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Le présent décret, qui sera publié au Journal offi’ ici, sera exécuté comme loi d’Etat.

 

Ph. pétain.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français :

Le Secrétaire d’Etat aux colonies,

Platon.