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Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies:
Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 12 mai 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’année 1911, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 12 mai 1911, en recettes et en dépenses, à la somme de un ni illion neuf cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-huit francs, quatre-vingt-dix centimes (1.970.388 fr. 90).
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.