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Arrêté n° 384 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 scotembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme-cireulaire n° 131 du 31 mai 1941.
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
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