Art. 1°. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° La loi dit : février 1941 modifiant l’article 179 de la loi du 9 mars 1928 por tant révision du Code de la justice militaire pour l’armée de terre:

2° La loi dit : février 1941 modifiant jusqua la date de cessation légale du temps de guerre le mode de résolution des questions posées aux juges des tribunaux milita ires perma nents :

3° Le décret du 7 février 1941 modiliant le taux de indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel mililaire a solde mensuelle en service a la Côte française des Somalis:

4° Le décret du 7 février 1941 relatif à la prime spéciale:

5° Le décret du 18 février 1941 relatif a l’indemnité entrée en campagne;

6° Le décret du 21 février 1941 relatif a l’indemnité de « présence aux exercices »;

7° Le décret du 8 mars 1941 relatif a l’indemnité spéciale:

8° Le décret du 8 mars 1911 modifiant le décret du 28 juillet 1921 concernant la solde des troupes coloniales:

 9° Le décret du 12 mars 1941 relatif aux de carrière.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré publie et communiqué après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.