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Décret n° 8 mars 1941 Le décret relatif à l’indemnité spéciale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français,
Les Sur le rapport du Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre, du Ministre Secrétaire d’Etat à de économie nationale et Aux finances et du Secrétaire d’Etat aux colonies :
Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde é et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies, ensemble les divers décrets qui l’ont modifié :
Vu a loi du 29 décembre 1939 portant:
1° autorisa tion d’ engagement de dépenses :
2° ouverture de crédits de payement au titre du premier trimestre de l’année 1940 pour les
besoins de la défense nationale :
Vu l’article 55 de ln loi de finances du 25 février 1901,
DECRETE
Art.1er. — Le tableau fixant les règles d’allocation de inde hanités faisant suite À l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit :
Après l’indemnité n° 19 fer « Indemnité de fonctions », ajouter ce qui suit :
| NUMERO D’ORDRE des indemnités. |
DÉSIGNATION DES INDEMNITÉS. |
DÉSIGNATION DES MULITAIRES qui participent aux indemnités ou circonstances y donnant droit. |
RÈGLE D’ALLOCATION. | DISPOSITIONS PARTIE. CULIÈRES |
| 19 quater. | Indemnité spéciale. |
Militaires européens à sol de mensuelle des postes sahariens de l’Afrique- Occidentale française, |
L’indemnité fixée par le ta rif n° 19 quater est due pour chaque journée de présence effective dans les postes sahariens fixés par arrêtés du Ministre des colonies Elle est payée sur la base de trente jour par mois. |
|
| 19 quinquies. | Indemnité spéciale. |
Militaires européens à Sol de Journilière des postes des régions désertiques de Afrique-Occidentale français se, de l’Arique- Equatoriale française et de la Côte française des Somalis. |
L’indemnité fixée par le ta rif n° 19 quater est due pour chaque journée de présence effective dans les postes des ré gions désertiques de l’A frique Occidentale fran caise, de l Afrique-Equa- toriale française et de la Côte française des Soma- lis fixés par arrèté du Ministre des colonies. Elle es allouée aux mi- litaires de la disponibil ité et t des réserves effec- tuant des périodes on des stages ou rappelés à la mobilisation. |
Apre ciale a 19 ter: « Indemnité spéinçais des groupes nomades de l’Afrique-Occidentale française »,
ajouter les tarifs ci-après :
Tarif N° 19 quater.
Indemnité spéciale aux militaires européens à solde mensuelle, des postes sahariens de l’Afrique- accidentale française.
(Art. 15, position 19 quater.)
| GRADES. | FAUX DE L’INDEMNITÉ PAR JOUR. |
| francs, | |
| Officiers…….. | 7 50 |
| Sous-officiers……. | 4 50 |
| Capororaux.chefs et briga | |
| diers-chefs……….. | 2 50 |
Tarif N° 19 quinquies.
Indeminité speciale aux militaires européens, à solde journalière, des postes des régions désertiques de l’Afrique-Oecidentale française, de l’Afrique Equatoriale française et de la Côte française des Somalis.
(Art. 15, position 10 quinquies.)
| GRADES. | FAUX DE L’INDEMNITÉ PAR JOUR. |
| Tous grades………. | 5 francs. |
Art. 2. — Le Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre, le Ministre Secrétaire d Etat aux finances et le Secrétaire d’Etat aux colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1940 et sera publié au Journal officiel.
PH. PÉTAIN.
Par Le Maréchal de France, Chef de l’Etat français :
Le Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre,
HUNTZIGER.
Le Ministre Secrétaire d’Etat aux finances,
BOUTHILLIER,
Le Secrétaire d’Etat aux colonies,
PLATON,