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Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.

Édition n° 535 du 30/06/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 21 octobre 1939 sur l’organisation économique de la Côte française des Somalis en temps de guerre et notamment son article 6;

Vu l’arrêté n° 368 du 26 mai 1941 relatif aux délégations permanentes données par le gouverneur au secrétaire général ;

 Sur la proposition du secrétaire général. 

ARRÊTE

Art. 1 . —. Est provisoirement délégué au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les demandes d’autorisation d’importation et d’exportation.

Art. 2. — Le secrétaire général et M. le chef du Service des douanes sont chargés de l’exécution du présent arrêté. 

NOUAILHEIAS.