Effectuer une recherche

Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941

Édition n° 535 du 30/06/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941 créant un centre d’internement à Obock ;

Vu l’arrêté n° 267 du 22 avril 1941 en organisant le fonctionnement,

ARRÊTE

Art. 1 er .— Est transféré à Tadjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941.

Les règles et prescriptions de l’arrêté du 22 avril 1941 édictées pour le centre d’Obock sont applicables, mutatis mutandis, au centre de Tadjoura.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.