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Arrêté n° 450 modifiant l’arrête du 19 janvier 1959 sur l’organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Édition n° 535 du 30/06/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant or ganisation des prisons ;

Vu les circonstances ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 juin 1941,

ARRÊTE

Art. 1er. La prison de Tadjoura peut recevoir les prisonniers européens et indigènes sans condition de durée de peine, provenant des divers centres de la colonie.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

NOUAILHETAS.