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Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le nommé Ali Hassan, planton au Service judiciaire, en état d’absence irrégulière depuis le 11 mai 1941, est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’a décision définitive à intervenir.
Le nommé Hassan Djama est nommé plan ton auxiliaire au Service judiciaire, au salaire de 300 francs par mois.