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Arrêté n° n° 548 du 15 août 191 promulguant «à la Côte française des Somalis el dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le radiogramme-ciroulanire n° 26 du août
ARRÊTE
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 août 1941 étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 8 juillet 1941 portant interdiction d’édition, de diffusion et de vente d’hymnes, chants ou poèmes d’inspiration communiste ou anarchiste,
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et commun’qué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
NOUAILIHETAS,.