Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 572 du 26 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme ministériel n° 97 du 22 août 1941
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 portant attribution de l’indemnité de séparation aux fonctionnaires en service a la Cote francaise des Somalis dont les familles se trouvent 4 la métropole,
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire
NOUAILHETAS.