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Décision n° no 559 du 18 août 1941. suspendant à compter du ir juillet 1941 la prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoule.

Édition n° 537 du 31/08/1941

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, ofticier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° S67 du 26 septembre 1940 attribuant une prime mensuelle de 100 francs Ahmed Sultan ;

Sur la proposition du chef du Service Z00-technique,

DECIDE

Art, 1, — La prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoualé, est susendue à compter de 1 juillet 1941 

Art. 2. — Le chef du Bureau des finances et le commandant du cerele de Tadjourah sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

 

 

NOUAILHETAS.