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Arrêté n° 619 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à le colonie par décret du 1er juin 1884 :
Vu les articles 6 et 18 du décret du 30 dé cembre 1912 sur le régime financier des conuiles :
Vu le décret du 16 mars 1941 portant appro bation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1911 ;
Vu l’insuffisance des crédits inscrits à di vers chapitres du budget local de cet exercice ;
Vu l’urgence et sous réserve de fappr ba tien par décret:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 septembre 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert au budget lo cal. exercice 1941, des crédits supplémen taires s’élevant a la somme d’un million cent trente mille francs (1.130.000 francs) se repartissant comme suit;
Chabitre 3— Gouvernement (matériel) 500.000 »
Chapitre 7. — Services financiers (matériel) 30.000 »
Chapitre 12. — Services d’intérêt social et économique
(matériel) 600.000 »
Total………………………………1.130.000
Art. 2. — Il sera pourvu a cette ouver ture de crédits au moyen des ressources propres de l’exercice courant et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la Caisse de réserve du service local.
Art. 3. — En raison de l’urgence, le présent arrêté est rendu provisoirement exécutoire, en attendant l’approbation par décret:
il sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et publié au Jour nal officiel de la colonie.
Nouailiietas.