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Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à Somalis ;
Vu l’arrêté 11 917 du tant création d’un poste du douanes à loyada
Vu les circonstances :
Sur la proposition du chesf du service des douanes.
ARRÊTE
Art. 1er. — Le fonctionnement du poste des douanes de Loyada est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Art. 2. — Le chef du Service des doua nes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS