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Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 364 du 25 mai 1941 autori sant l’envoi d’un télégramme mensuel familial gratuit par les sons -officiers, caporaux et soldats.
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n°364 du 25 mai 1941 susvisé est modifié comme suit :
les frais d’envoi de ces télégrammes mensuels familiaux seront imputables au budget colonial.
Art. 2. — Le présent arrêté, dont l’effet prend date du 25 mai 1941, sera enregistré, communiqué et publié partout où be soin sera.
NOUAILIIETAS.