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Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordon nant des mesures d’internement spécial,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapportée la mesure d’internement spécial ordonné par l’arrêté n° 276 susvisé en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).
Art. 2. —Le présent arrété, qui sera immédiatement exécutoire, sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
NOtAILIIETAS.