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Arrêté n° 660 nommant M.Ramband, administrateur séquestre des biens de l’association dissoute, dite « L’ Union nationale des combattants »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le câblogramme arrivée n° C 302 du 17 septembre 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Ramband, ancien tréserier de l’ « Union Nationale des Combattants », est nommé administrateur séquestre des biens de ladite association dissoute.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre- gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.