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Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l ‘ordonnance organique du 18 septembre 1s II, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 :
Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant régiement général sur la police de roulage à la Côte francaise des Somalis;
Vu l’arrêté n° 1988 du 6 décembre 1940 réglementant la consommation d’essence aux particuliers et la décision n° 72 du 25 janvier 1911 le modifiant.
ARRÊTE
Art. 1er. — A partir du 20 octobre 1911 les dispositions de la décision n° 72 du 25 janvier 1911, supprimant toute allocation d’essence aux particuliers, sont remises en vigueur.
Par ailleurs, la circulation des véhicules automobiles est interdite sur tout le ter ritoire de la colonie de 18 h. 30 a 6 heures du matin ainsi que toute la journée des dimanches et jours de fête.
Ne feront exception à ces dernières prescriptions que les voitures automobiles de l’armée ou de l’administration munies d’un ordre de service spécial.
Art. 2. — Les infractions au présent ar rêté seront constatées par des procès-ver baux et punies :
— s’il s’agit de contrevenants de statut européen, des peines de simple police:
— s’il s’agit d’indigènes, des sanctions administratives, sans préjudice du retrait de leur permis de conduire pour les une et les autres.
Art. 3. — Les commandants de cercles, les chefs de postes administratifs, les offi ciers de police judiciaire sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté (pii sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.