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Décision n° 594 nominant une Commission chargée de procéder à l’estimation des boutres français éventuellement chargés de transports administratifs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1544, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les circonstances actuelles.
DECIDE
Art. 1er. — Une commission, composée de M. le Commandant de la marine, président;
M. le Chef du Service des travaux publics et M. Marill, président de la Chambre de commerce, membres, procédera sur demande des intéressés à l’estimation des boutres français éventuellement chargés de transports administratifs.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée par tout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.