Effectuer une recherche
Décision n° 608 du 9 septembre 1941 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’écrivain auxiliaire Mohamed Cholin, en service au Gouvernement, est licencié pour faute grave pour compter du 1er septembre 1911.
Sont rapportées en ce qu’elles le concernent les dispositions de la décision n° 598 du 4 septembre 1941.