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Décision n° 662 du 25 septembre 1941 :

DECIDE

Le contremaître menuisier Ali Mohamed, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er octobre 1911.

L’intéressé ayant une ancienneté de service supérieure à 5 ans aura droit à une indemnité de licenciement égale à 3 mois de salaire.