Effectuer une recherche
Arrêté n° 729 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Nasri Nasser. de nationalité libanaise.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881;
Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874. promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909 ;
Vu le télégramme ministériel n° 1241 du 15 octobre 1941,
ARRÊTE
Art. 1er . — Le sieur Nasri Nasser, de nationalité libanaise, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS