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Arrêté n° 730 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Remirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte françiise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue ap plicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909 ;
Vu le télégramme ministériel n° 1241 du 15 octobre 1941
ARRÊTE
Art. 1er . — Le sieur Demirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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