Effectuer une recherche
Arrêté n° 743 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs;
Vu l’arrêté n° 270 du 27 avril 1911 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté en ce qui concerne le docteur Martin l’arrêté n° 276 susvisé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.