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Décision n° 691 rapportant la décision n° 399 du 1er mai 1940 qui alloue une indemnité de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881:
Vu l’arrêté n° 299 du 25 mars 1939 portant règlement sur le régime des déplacements à la Côte français des Somalis approuvé par la dépêche ministérielle n° 1664/5 du 11 juillet 1939 ;
Vu la décision n° 339 du 1er mai 1940 allouant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
DECIDE
Art. 1er. — La décision n 399 du 1 er mai 1940 susvisée est rapportée pour compter du 1er octobre 1941.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.