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Décision n° 695 allouant une indemnité à la nommée Aourala Djama. veuve d’un ex-milicien.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organiqu du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 70 de l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant création de deux pelotons méharistes a la Côte française des Somalis;
Vu le décès de l’ex-milicien Moussed Saleh,
DECIDE
Ait. 1er — Une indemnité de deux mille quatre cents francs est allouée à la nommée Aourala Djama, veuve de l’ex-milicien Moussed Saleh. titulaire d’une pension de retraite.
Art. 2. — Cette indemnité. représentant le montant de deux années de la pension de retraite dont était titulaire son mari, sera payée à la veuve si elle n’est pas remariée, sur le vu d’un certificat de vie attestant en outre que l’intéressée ne s’est pas remariée.
Art. 3. — Le chef du Service des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHIETAS.