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Décision n° 766 du 30 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Berger, agent auxiliaire au cercle, est licencié pour suppre ss ion d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à un mois de son salaire, lui est allouée à titre de préavis.