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Décision n° 758 du 28 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le gardien de phare auxiliaire Gouled Mohamed est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1941.
L’intéressé ayant une ancienneté de service égale à 13 ans et 10 mois aura droit à une indemnité de licenciement égale à trois mois de son salaire.