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Arrêté n° 959 16 décembre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 novembre 1941 relatif au personnel en service outre-mer visé par l’article 7 de la loi du 2 juin 1941 sur le statut des Juifs.