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Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938;

Vu l’arrêté n° 310 du 8 mai 1941 portant la constitution du cercle civil et militaire de Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 341 du 13 mai 1941 accordant une subventions de cinquante mille francs au cercle civil et militaire de Djibouti ;

ARRÊTE

Art. 1 er. — Sont rapportées, pour compter du 1er janvier 1942, les dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté du 16 mai 1941 relatives aux versements mensuels à effectuer au cercle civil et militaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.