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Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis;

Vu le jugement du tribunal militaire en date du 7 juin 1941 condamnant à sept ans de travaux forcés le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire, au titre étranger, de la Chambre de commerce de Djibouti;

Vu la lettre n° 19/41/G (lu Président de la Chambre de commerce.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est déclaré démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette Assemblée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.