Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.

Effectuer une recherche

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la (‘ôte française des Somalis et dépendances ;

Vu le décret du 10 juin 1920 modifiant le décret du 4 février 1904 sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis;

Sur la proposition du chef du Service judiciaire :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1941,

Art. 1 er. — Sont nommés assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis. pour l’année 1912 :

M. Bodin (Gérard), contrôleur en chef des douanes, chef du Service des douanes:

M. Carbonnel (Claude). commis principal du Trésor;

Et assesseurs suppléants pour la même période :

M. Plattier (Jean-Baptiste). contrôleur adjoint des P. T. T.:

M. Vincent (André), instituteur de 2e classe;

M. Pla (Armand), ingénieur de 2e classe du cadre local des T. P.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.