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Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé ;
Sur la proposition des commandants des cercles et après avis du Procureur de l’Etat, chef du Service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1942 assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms suivent :
CHAMBRE D’HOMOLOGATION.
Arabes.
Assesseurs titulaires : Abdel Halim Mohamed, Hassan Abdallah.
Assesseur adjoint : Hizam Ghaleb.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Gueddi Roble, Bouh Bourale.
Assesseurs adjoints : Bond Bore, Fara Dabar.
Danakil.
Assesseurs’ titulaires : Houmad Moumin, Mohammed Moussa.
CERCLE DE DJIBOUTI.
Tribunal du 2e degré.
Arabes.
Assesseurs titulaires : Hadji Salem Saleh Sounhiel; Hadji Mohamed Chami.
Assesseurs adjoints : Ali Masseoud, Cheik Yahia Abourigal.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Hadji Mahamoud Dide, Bachir Gadid.
Assesseur adjoint : Ahmed Assan.
Dunakil.
Assesseurs titulaires : Cheik Houmed Houssein, Hassan Banota.
Assesseurs adjoints : Assamo Gabasse, Aden Mohamed.
Tribunal du 1er degré.
Arabes.
Assesseurs titulaires : Hadji Mahmoud Dora ni, Abdallah Ta ha Mohamed.
Assesseur adjoint : Sayed Moresein.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Hadji Gueddi A mare. Faral El tire.
Assesseurs adjoints : Mohamed Ali, Waberl Asrar.
Danakil.
Assesseurs titulaires : Mohamed Ali, Bokaa Ahmed.
CERCLE DE DIE II IL.
Tribunal du 2e degré.
Arobes.
Assesseurs titulaires : Ahmed Chamban, Abdoulaziz Houssein.
Assesseur adjoint : Seyyid Abdoulkarim.
Danakil.
Assesseur titulaire : Nafa de Muhammad.
Assesseur adjoint : Gonnale Oumar.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Arte Timi, Barre Gouled.
Assesseurs adjoints : Ham Areite Guelle, Guelle Faram.
Tribunal du 1er degré.
Arabes.
Assesseurs titulaires : AlwanChamsan, Awad Oubeid.
Assesseur adjoint : Abdourrahmann Koubèche.
Dunakil.
Assesseurs titulaires : Hammadou Odoum, Abrahim Moussa.
Assesseurs adjoints : Hoummad Gaddito, Daiti Moussa.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Wabberi Farah, Knairre Kayyad.
Assesseurs adjoints : Chirdon Rirach, Nadji Moussa Issak.
cercle D’ALI-SABIEI.
Tribunal du 2e degré.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Boullale Igue, Saad Mousse, Okyibe Bobr.
Assesseurs adjoints : Walyie Abar, Fourlabe; Areye Farah, Ourweine; Iye Guelle, Horrone.
Tribunal du 1er degré.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Fahyie Obsiye, Odahgob, Chirdon Gueddi, Ourweine.
Assesseurs adjoints : Wais Artibon, Fourlabe, Okyie God, Horrone.
CERCLE DE TADJOURAII.
Tribunal du 2 degré.
Danakil.
Assesseur titulaire : Mohamed Ali, Datagoura.
Arabe.
Assesseur adjoint : Abdalla Batahia.
Somali.
Assesseur adjoint : Cheik Aden.
Tribunal du 1er degré.
Danakil.
Assesseur titulaire : Mohamed Assa, Adnitto.
Arabe.
Assesseur adjoint : Cheik Omar Salem.
CERCLE D’OBOK.
Tribunal du 1er degré.
Danakil.
Assesseur titulaire : Mohamed Li Warki.
Assesseurs adjoints : Mohammed Hassan, Banaita India.
Somalis.
Assesseurs titulaires : Haroun Hassan, Agareita; Cheik Mohamed, Adaki-K-Seka.
Assesseur adjoint : Aboulbaker Adoua, Obock.
Arabes.
Assesseurs titulaires : Nogbel Otman, Obock; Ahmed Ragueh, Obock.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.