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Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.

Édition n° 541 du 31/12/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 878 du 23 novembre 1941.

DECIDE

Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941 :

Au lieu de : « a) Me David (Simone), au salaire de 72 francs »,

lire : « a) M. David (Simone) au salaire de 76 francs’ ».

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.