Effectuer une recherche
Décision n° 975 fixant le montant de la subvention accordée, pour l’année 1942, à la Mission des Soeurs franciscaines de Calais, pour l’entretien de M. Stanislas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la décision n° 994 du 8 novembre 1940 accordant une subvention de 3.600 francs l’an à la Mission des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas, ancien jardinier de l Administration, ensemble la décision du 8 février 1941, renouvelant celle subvention pour 1941 :
Vu le renchérissement du coût de la vie.
DECIDE
Art. 1er.— Le montant de la subvention accordée par décision du 8 février 1911 à la Mission des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas est portée à 1.800 francs pour l’année 1912.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.