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Décision n° 984 portant vérification des caisses au 31 décembre 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’artice 392 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
DECIDE
Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publiés des divers services de la colonie sera vérifiée à la date du 31 décembre 1911, après la clôture des opérations de la journée :
Trésor : M. Roussel, adjoint principal des Services civils;
P. T. T. : M. Pla. ingénieur des travaux publics;
Hnreyistrrmciit : M. Parthenay, administrateur des colonies;
Douanes ; M. Plattier, contrôleur adjoint des P. T. T.;
Traramx publics : M. Maury, vérificateur principal des douanes;
Usine électrique : M. Cope, payeur;
Hôpital colonial : M. Poisson, administrateur des colonies;
Caisse des menues recettes et des menues dépenses du Service local : M. Richaud, commis principal des P. T. T.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.