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Décision n° 982 26 décembre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’employé civil, ex-milicien de 1re classe. Ahmed Kaim, est libéré du service actif pour fin de contrat et pour compter du 16 décembre 1941, date à laquelle il a atteint 15 ans de services.
Un pécule de deux mille cinq cents francs est alloué à l’ex-milicien de 1re classe Ahmed Kaim pour ses quinze ans de services accom plis au 16 décembre 1941.