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Décision n° 803 portant résiliation du contrat et des avenants passés avec M. Abdul Razack.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat d’engagement en date du 21 septembre 1937 intervenu entre le gouverneur de la Côte française des Somalie et M. Abdul Razack Mahmoud, comptable au Bureau des finances;
Vu les avenants en date des 25 août 1938, 21 novembre 1938 et 4 septembre 1941, au contrat d’engagement susvisé;
Vu la demande de l’intéressé sollicitant son départ définitif de la colonie.
DECIDE
Art. 1er. — Le contrat et les avenants modificatifs susvisés, passés entre le Gouverneur de la Côte française des Sonialis, et M. Abdul Razack. sont résiliés à compter du 9 novembre 1941, date à laquelle l’intéressé est autorisé à quitter la colonie pour
se rendre à Bombay. son pays d’origine.
Art. 2. M. Abdul Razack, quittant Djibouti par ses propres moyens, aura droit, sur les fonds du budget local :
a) A une indemnité égale a 2 mois de rémunération : 1 mois et demi au titre de fin de contrat, augmenté de 15 jours pour la période de prorogation de 5 mois 28 jours allant du 11 mai au 8 novembre 1941 ;
b) A une gratification de 1.000 francs pour services auxiliaire antérieurs au contrat ;
c) Au payement par avance de ses frais de voyage de Djibouti à Bombay, calculés comme ci-après :
Prix d’un passage en 2e classe de Djibouti à Aden. Rs, 30 à 13 francs 50, soit………. 405 »
Prix d’un passage en 2e classe d’Aden à Bombay, Rs, 255 à 13 francs 50………… 3.442 50
Indemnités de transbordement de bagages à Aden et à Bombay : 60*3=……………. 180 »
Soit au total…………………………………………………………………………………… 4.027 50
Art. 3. — La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.