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Arrêté de Promulgation n° 792 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

ARRÊTE

Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 25 octobre 1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines

fonctions publiques relevant du Secrétariat d’État aux colonies.