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Arrêté de Promulgation n° 792 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 25 octobre 1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines
fonctions publiques relevant du Secrétariat d’État aux colonies.