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Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 31 octobre 1941 réprimant les activités communistes et anarchistes dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.