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Arrêté de Promulgation n° 879 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 18 novembre 1941 modifiant la loi du 29 août 1940 portant création de la Légion française des combattants.