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Arrêté de Promulgation n° 895 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 9 août 1941 portant moditication des articles 2 et 5 du décret du 20 mai 1940;
2° L’arrêté ministériel du 9 août 1941 sur les opérations prohibées ou autorisées.