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Arrêté de Promulgation n° 896 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 20 juillet 1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite;
2° Le décret du 5 août 1941 modifiant l’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations acces soires des fonctionnaires des services coloniaux.