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Décret n° 05/08/1941 modifiant l’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes qui l’ont modifié,
DECRETE
Art. 1er. — L’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux est modifié comme suit :
Au lieu de ;
« § II. — Indemnité de résidence dans Paris ».
Lire :
« § II. — Indemnité de service temporaire en France ».
Art. 2. — Les expressions « indemnité de résidence à Paris et « à Paris » sont remplacées dans ledit article 91 par les expressions « indemnités de service temporaire en France » et « en France ».
Art. 3. — La Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’État français et inséré au Hulletin officiel du Se crétariat d’Etat aux colonies.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, Chef de l’État
français :
Le Secrétaire d’Etat aux colonies,
PLATON.