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Arrêté de Promulgation n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 9 septembre 1941 rendant applicable aux colonies la loi du 25 janvier 1941 relative au mariage par procuration.