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Arrêté de Promulgation n° 900 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 septembre 1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’État aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.