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Arrêté de Promulgation n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 octobre 1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétaire
d’État aux colonies.